Le droit pénal compte le droit pénal des personnes, le droit pénal des affaires et le droit pénal routier. Victime d’infraction pénale ou auteur présumé d’une infraction, d’un délit ou d’un crime, vous pouvez faire appel à l’expertise du Cabinet Humanista, avocats à Valenciennes, dans ce domaine.
Nos avocats à Valenciennes vous accompagnent :
- Arrestation par la police
- Placement en garde à vue
- Convocation par le juge d’instruction
- Mise en examen
- Comparution devant le Tribunal de Police
- Comparution devant le Tribunal Correctionnel
- Comparution devant la Cour d’Assises
- Victime d’une infraction pénale
- Dépôt de plainte
- Témoin d’une infraction pénale
- Risque de démêlés avec la justice pénale
- Renseignements sur des questions d’ordre pénal
Droit pénal des personnes
Le Cabinet Humanista fournit assistance et conseils à toute personne présumée auteur d’une infraction pénale. L’avocat pénaliste à Valenciennes vous assistera dans toutes les étapes de la procédure, de la phase préliminaire (garde à vue et instruction), l’audience (CRPC, Comparution immédiate et audience correctionnelle et criminelle) et l’application du jugement. Il vous fournira les éléments nécessaires pour votre argumentation et établira votre stratégie de défense, quelle que soit l’infraction pénale qui vous est reprochée :
- Atteinte à la vie de la personne (meurtre, assassinat, empoisonnement...)
- Atteinte à l’intégrité de la personne (violence volontaire, violence involontaire, torture et acte de barbarie, menace...)
- Atteinte sexuelle (agression sexuelle, viol, harcèlement sexuel, exhibition sexuelle...)
- Trafic de stupéfiants,
- Mise en danger de la personne (risques causés à autrui, non-assistance à personne en danger, provocation au suicide...)
Le Cabinet Humanista fournit assistance et conseils à toute personne victime d’une infraction pénale. L’avocat pénaliste à Valenciennes vous accompagnera dans toutes les étapes de la procédure : le dépôt de plainte, la constitution de la partie civile au cours de l’instruction et devant le Tribunal Correctionnel ou la Cour d’Assises, la commission des victimes d'infractions pénales (CIVI) ou le fonds de garantie des victimes, etc... Votre avocat sera à vos côté quelque soit l'infraction dont vous avez été victime :
- Atteinte à votre personne : vol, violence, escroquerie, menace, agression sexuelle, viol, ...
- Victime d'accident de la route
- Victime de violence conjugale ou d'inceste
Le Cabinet Humanista fournit assistance et conseils à toute personne présumée auteur d’une infraction pénale, l'accompagnement des mineurs délinquants nécessite toutefois une adaptation des règles selon certains critères. Le mineur délinquant est jugé selon la gravité de l'infraction (contravention, délit ou crime), son âge et sa capacité de discernement. Le mineur doit être impérativement assisté d'un avocat.
Droit pénal des affaires
Le droit pénal des affaires régit les différentes infractions commises dans le cadre d’une entreprise. Il s’agit notamment d’atteintes à la propriété : vol (soustraction frauduleuse du bien d’autrui), l’escroquerie et l’abus de confiance (détournement de biens d’autrui). L’intervention de votre avocat en droit pénal à Valenciennes évitera aux entreprises et aux collaborateurs innocents de subir les conséquences des infractions commises par une seule personne.
Le devoir de probité signifie que tout agent public doit exercer ses fonctions avec intégrité, honnêteté et désintéressement et ne doit pas poursuivre un intérêt personnel dans le cadre du service.
Les infractions relatives au manquement au devoir de probité désignent de comportements interdits par la déontologie de la fonction publique tels que :
- La concussion, le fait d’ordonner illégalement un paiement en se servant de son autorité.
- La corruption passive et le trafic d’influence : le fait pour un agent public de faciliter quelque chose pour autrui en échange d’avantages.
- La prise illégale d’intérêt,
- Le délit de favoritisme : le fait pour un agent public de procurer un avantage contraire à ses obligations à autrui
- La soustraction et le détournement de biens (publics ou privés)
- Le vol, le détournement de fonds (publics ou privés), l’escroquerie.
Les infractions relatives aux atteintes à la vérité dans le droit pénal des affaires correspondent aux actes suivants :
- Faux et usage de faux
- Recel
- Blanchiment
- Eextorsion
- Chantage
- Organisation frauduleuse d’insolvabilité
Le pouvoir des mots c’est la force de l’humanité !